Conditions Générales de Vente – Deco & Pro

En vigueur au 31/01/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande passée par un consommateur auprès de la société DECO & PRO, SAS au capital social de 200 €, dont le siège social est situé au 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris, en cours d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (« le Vendeur »), via son site internet https://www.decoandpro.com (le « Site ») ou via des plateformes partenaires (« Marketplaces »).

L’achat d’un Produit sur le Site ou via une Marketplace implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par l’Acheteur, qui reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande.

Article 1 – Produits proposés

Le Vendeur distribue des matériaux et produits haut de gamme destinés à l’aménagement et la décoration, notamment :

• Pierres naturelles (travertin, marbre, etc.)
• Meubles de salle de bain, y compris sur-mesure
• Robinetterie et accessoires
• Équipements de douche (receveurs, colonnes, parois)

⚠️ Produits naturels : les pierres naturelles présentent des variations de couleur, veinage, aspect, dimension ou épaisseur. L’Acheteur reconnaît que ces variations ne constituent pas un défaut et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur, sauf lorsqu’elles altèrent substantiellement les caractéristiques techniques du produit.

Article 2 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Ils n’incluent pas les frais de livraison sauf mention contraire. La livraison est gratuite pour tout achat dans les gammes receveurs, baignoires, douches, meubles et meubles sur-mesure.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

Article 3 – Commandes

L’Acheteur sélectionne les Produits de son choix sur le Site et suit le processus de commande prévu. La commande devient ferme et définitive après :

• Validation du panier
• Acceptation des présentes CGV et de la politique de confidentialité
• Paiement intégral ou engagement de paiement via un mode de règlement accepté
• Réception par l’Acheteur d’un email de confirmation

Toute commande constitue un contrat de vente conclu à distance.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur relatif à un paiement ou si les quantités commandées sont anormalement élevées pour un usage domestique.

Article 4 – Modalités de paiement

Les modes de paiement acceptés sont :

• Cartes bancaires (Shopify Payments)
• PayPal
• Virement bancaire
• Paiement en 3 fois sans frais via Alma
• Paiement via Klarna

En cas de paiement par virement, la commande n’est traitée qu’à réception effective du paiement.

Article 5 – Livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande, dans les délais indiqués à titre indicatif.

• Les livraisons de matériaux lourds sont effectuées « au pied du camion ».
• Aucune manutention (montée d’étage, installation, pose) n’est incluse.
• L’Acheteur doit garantir l’accessibilité aux véhicules poids lourds (jusqu’à 38 tonnes), un sol adapté pour transpalette, et sa présence lors de la livraison.
• Toute erreur d’adresse ou accès impossible pourra entraîner des frais supplémentaires à la charge de l’Acheteur.

Article 6 – Transfert de propriété et des risques

La propriété des Produits est transférée à l’Acheteur après paiement intégral du prix.

Les risques (perte, dommage) sont transférés à l’Acheteur dès la prise de possession physique des Produits.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à la loi, l’Acheteur dispose de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont à sa charge.

Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits sur-mesure, fabriqués à la demande ou personnalisés selon les spécifications de l’Acheteur.

Article 8 – Garanties légales

L’Acheteur bénéficie de plein droit :

• de la garantie légale de conformité (2 ans, Code de la consommation)
• de la garantie légale contre les vices cachés (2 ans à compter de la découverte, Code civil)

⚠️ Exclusions : mauvaise installation, non-respect des normes, défaut d’entretien, usure normale, dommage accidentel ou usage inadapté.

Article 9 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du Site (textes, images, photos, logos, vidéos, catalogues, fiches produits) est la propriété exclusive de Deco & Pro et de ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

Article 10 – Responsabilité du vendeur

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme, d’une pose défectueuse ou du non-respect des préconisations techniques.

Article 11 – Litiges et médiation

En cas de litige, l’Acheteur doit d’abord adresser sa réclamation par écrit à Deco & Pro. Si aucune solution amiable n’est trouvée dans un délai d’un mois, il peut saisir gratuitement un médiateur.

Médiateur désigné : CNPM Médiation Consommation, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond. https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/

Article 12 – Droit applicable

Les présentes CGV et les ventes qui en découlent sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément au droit commun.

Annexe 1 – Formulaire de rétractation

(à compléter et à renvoyer à contact@decoandpro.com)

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des Produits ci-dessous :

- Commande passée le : ……………………………
- Commande reçue le : ……………………………
- Nom et prénom : ……………………………
- Adresse : ……………………………
- Produits concernés : ……………………………

Date : ……………………………
Signature (si version papier) : ……………………………

Annexe 2 – Conditions nécessaires pour une livraison par transporteur

Lorsque l’Acheteur choisit la livraison à l’adresse indiquée lors de sa commande, il lui appartient de vérifier au préalable que :

• L’espace de livraison est suffisant (trottoir, accès dégagé et sécurisé).
• Le sol est plat, stable et suffisamment résistant pour le passage d’un transpalette (les sols souples, argileux, fragiles ou irréguliers ne sont pas conformes).
• La route d’accès est praticable par des camions jusqu’à 38 tonnes. En cas de contrainte particulière, l’Acheteur doit en informer Deco & Pro avant sa commande afin d’adapter la livraison et le tarif.

L’Acheteur s’engage également à :

• rester joignable au numéro communiqué lors de la commande afin que le transporteur puisse convenir d’un rendez-vous,
• être présent lors de la livraison pour réceptionner les Produits.

Conformément à l’article 5 des CGV, toute erreur d’adresse, absence de l’Acheteur, ou impossibilité d’accès liée au non-respect des présentes conditions pourra entraîner des frais supplémentaires à la charge de l’Acheteur.