Mentions légales – Deco & Pro

En vigueur au 31/01/2025

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1 – L’Éditeur

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Adresse e-mail : contact@decoandpro.com
Téléphone : [à compléter]
N° SIREN / RCS : [sera complété après immatriculation]
N° TVA intracommunautaire : [sera complété après immatriculation]
Directeur de la publication : Cédric Lopes Da Silva, Président Directeur Général

2 – L’Hébergeur

Le Site est hébergé par OVH, SAS au capital de 10 174 560 €, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, Code APE 2620Z, N° TVA : FR 22 424 761 419.
Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007

3 – Accès au site

L'éditeur s'engage à fournir les meilleurs efforts pour rendre et maintenir accessibles tous les services disponibles sur le Site internet. À ce titre, l'éditeur n’est tenu qu’à une obligation de moyens et sa responsabilité ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• interruptions momentanées pour mise à jour de certains fichiers ;
• difficultés de fonctionnement ou interruption indépendantes de sa volonté (pannes électriques, télécommunications, etc.) ;
• interruptions nécessaires aux évolutions ou opérations de maintenance ;
• défaillance ou dysfonctionnement du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents.

4 – Responsabilité de l'éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur le Site internet sont susceptibles de contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. L'éditeur se réserve le droit de les corriger, dès que celles-ci sont portées à sa connaissance.

L'éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l'interprétation ou de l'utilisation des informations disponibles sur le Site internet.

5 – Propriété intellectuelle

L’éditeur est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site internet et à son contenu. L'accès au Site internet ne confère à l'utilisateur aucun droit sur ces éléments, qui restent la propriété exclusive de l’éditeur.

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6 – Liens hypertextes

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7 – Modification des CGU

Les présentes CGU ont été mises en ligne le 31/01/2025. L'éditeur se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis.